1- Généralités
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par 9okaz.com, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales. En particulier les conditions générales d'achat des Clients, sauf dérogation particulière écrite et validée par les Parties.
Aucune autre condition ne saurait prévaloir sur les présentes conditions ; sauf spécifications expresses édictées par 9okaz.com. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que toutes autres conditions particulières convenues lors de la commande. Toute commande livrée est bien entendue soumise aux conditions de rétractations conformément aux conditions légales en vigueur en matière de vente en France concernant les ventes à destination de Client particulier. Une fois acceptée par 9okaz.com, la commande du Client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement et à peine de l’acquittement de tout dommage que pourrait entraîner cette annulation, y compris en cas de retard de livraison non imputable à notre responsabilité. Les indications portées sur les catalogues, notices ; de même que les tarifs, ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis sauf dans le cas, ou la commande a été passée par le Client. Les prix validés à la commande sont donc fermes.
2- Commandes
Les commandes passées par notre site web doivent être accompagnées des informations Clients : E-mail Client, indications des adresses de livraison, dénominations et tous autres informations de la fiche inscription Client engagent le Client dès la passation de commande auprès de 9okaz.com.
3- Prix et paiement
Sauf stipulations particulières préalablement signalées par 9okaz.com, les prix figurant sur nos catalogues, prospectus et site web, tarifs peuvent être modifiés sans préavis conformément à la réglementation en vigueur. A la condition expresse de mentions particulières, les prix figurant sur nos commandes sont fermes et non révisables. Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques et de la réglementation de ventes en vigueur. Toutefois, et en toute hypothèse, les prix incluant les taxes et frais de transport indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution desdites conditions et réglementations, notamment les droits, taxes, taux de change, etc...
Sauf accord express, les factures de 9okaz.com sont payables au comptant lors de la commande du matériel via notre site web. Les montants facturés sont nets et sans escompte. Le défaut de paiement d'une facture (suivant accord exprès entre le Fournisseur et l’acheteur, notamment tout règlement à la livraison) 9okaz.com se réserve le droit de réclamer, après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement intégral et immédiat de toutes ses créances, le remboursement de frais de recouvrement éventuels et des intérêts de retard, de même, le cas échéant, la suspension de toutes autres livraisons. Au surplus, le défaut de paiement nous autorise à réclamer également des dommages et intérêts et des clauses pénales, soit une indemnité de 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Toute somme due par un Client qui demeurerait impayée à la date d'exigibilité portera intérêt conformément au taux de la banque de France majorée de deux points selon les réglementations en vigueur. En application de la loi de 31/12/92, la facture doit être acquittée à la date d'échéance. Une pénalité de 1,5% par mois sera appliquée pour tout retard de règlement au-delà de l'échéance prévue.
4- Livraison
Les délais de livraison sont effectués à la demande expresse de l’acheteur, le fournisseur ne disposant pas de service livraison. En conséquence, la responsabilité de 9okaz.com ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non-respect des délais de livraison. Dès lors, les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni motif sérieux d’une demande quelconque de pénalités à l’encontre du fournisseur. (Voir 1, al.4). En particulier, en cas de retard imputable au transporteur pour des causes impérieuses : absence du Client à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré ou perdu, etc.…, le litige devra être réglé directement entre le Client et le transporteur. 9okaz.com n’ayant pas vocation à livrer le Client final. En conséquence, les livraisons ne se feront qu'en un seul point, à l'adresse du Client facturé ou en ses entrepôts (sauf stipulations expresses à la demande du Client et sous sa seule responsabilité).
Articles volumineux : Si votre commande comprend un article volumineux, il vous sera demandé en plus de vos frais de traitement un supplément et cela quel que soit le nombre d'articles commandés. Repérez les articles volumineux. Certains articles volumineux sont livrés après contact au numéro de téléphone que vous nous avez indiqué lors de votre commande pour fixer un rendez-vous (en France métropolitaine).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
5- Garantie
La garantie du matériel, si elle existe, est mentionné sur la fiche produit et garantie par le constructeur, par défaut pour les produits neufs et garantie par l'équipe 9okaz.com pour les produits occasion, après retours et test éventuels à nos ateliers ou celui du constructeur. En cas de garanties offertes par le constructeur à des conditions plus avantageuses, il appartient au Client de s'adresser directement à celui-ci et conformément à ses indications et stipulations. Les matériels électroniques et logiciels sont garantis dans les conditions offertes par les fabricants.
6- Rétractation
6.1- Délai
Conformément aux dispositions légales L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un Client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
* Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
* Biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
* Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jouets, jeux vidéo, logiciels, matériels informatique, coffrets)
* Contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur
Et tout produit respectant les conditions établies par le Code de consommation.
6.2- Modalité
Pour se rétracter le Client peut :
* Ecrire à 9okaz sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
* Contacter 9okaz par téléphone
* Contacter 9okaz via le formulaire de contact disponible objet "rétractation" pour lui faire part de son intention de se rétracter
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être restitué par le Client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).
Le Client aura donc la possibilité pour retourner son produit ; l’adresse de retour sera fournie au préalable par email lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.3- Remboursement
9okaz s’engage à rembourser le Client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :
* Réception du bien dans son intégralité
* Réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
Le Client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le Client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.
7- Retour de marchandises
Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable de 9okaz.com qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être produite. Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d'origine et n'ayant subi aucune altération ou modification. Les logiciels, non téléchargeable, ne pourront être repris que s'ils sont retournés dans leur emballage d’origine scellé et intact, dans le cas échéant non repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8- Réserve de propriété
9okaz.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite, LCR ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens. Ainsi que des dommages éventuellement occasionnés par le transporteur (voir 4, al.2). A défaut de paiement même partiel, 9okaz.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du Client.
9- Forces majeures
9okaz.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard ou tout autre événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes et des livraisons.
10- Juridiction
Toute contestation ou litige relative à l'exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, relève exclusivement de la compétence des tribunaux compétents dont dépend le siège social de 9okaz.com.