Société 

L'entité Jo'Giraf est le partenaire qui gère en grande partie la gestion du site 9okaz.com

Jo'Giraf existe sous la direction de NIJOWA dont le SIRET est : 914605985 basé à Evreux 

Hébergeur

Nom de l'hébergeur OVH : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conditions générales d'utilisation du site internet

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet de 9okaz, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. 

Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par 9okaz, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. 

Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 9okaz et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs et/ou ses marques le cas échéant.

A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de 9okaz.com, jo'Giraf et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs et/ou ses marques.

Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de 9okaz.com, jo'Giraf et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs et/ou ses marques le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur.

La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Garanties

L'utilisateur s'engage à garantir 9okaz.com et Jo'Giraf contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d'usage. 

Cette garantie couvre toute somme que 9okaz.com et jo'Giraf seraient tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. 9okaz et jo'Giraf n'accordent aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

 De même 9okaz ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Responsabilité de 9okaz.com et Jo'Giraf

En aucun cas, 9okaz et jo'Giraf ne pourront être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si Mondial Relay était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.

9okaz.com et jo'Giraf ne pourront en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.

9okaz.com et jo'Giraf ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. 

A cet égard, l'utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. 

L'utilisateur s'engage à n'associer 9okaz.com et jo'Giraf à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image.

 Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.